Conseil Municipal du 7 avril 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 avril 2023

ORDRE DU JOUR

* Vote des taux d’imposition

* Budget Primitif 2023

* Redevance occupation domaine public 2023 par France Télécom

* Suppression poste d’attaché

* Questions diverses

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A 20 h00, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est atteint.

Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil datant du 15 mars 2023. N’ayant pas de remarques à formuler, le Maire et le secrétaire de séance signent le registre.

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Présents : Rolande TIXIER, Jacqueline LAURIN, Luc ESCOUBEYROU, Rémi CLAMONT, Bernard NEGRIGNAT, Geoffrey CHADWICK, Léo  COISSARD, Olivier MANEGRIER, Pierre VERGNE

Excusés ayant donné pouvoir :

Excusés : Bernard LESTRADE

Secrétaire de séance : Pierre VERGNE

1.VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Contrairement à l’an passé, où le Conseil Municipal ne votait que les taux de la taxe foncière bâtie et non bâties, cette année il vote également le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires étant donné que celle-ci est supprimée pour tout le monde à partir de 2023 pour les résidences principales.
Le Conseil Municipal décide de ne pas changer les taux, soit :

            Taxe foncière bâti :           31,71 %
            Taxe foncière non bâti :   51,44 % 
            Taxe d’habitation :              8,78 %

2.BUDGET PRIMITIF 2023

M. Le Maire présente le budget primitif.

En section de fonctionnement, Il s'équilibre à hauteur de 268 438,00 € en dépenses et en recettes. En section d'investissement, il s'équilibre à 104 509,00 € en dépenses et en recettes.

En section de fonctionnement, nos dotations ont connu une légère augmentation.

Du point à temps sera fait sur les voies communales de la commune.

En section d’investissement, les principaux projets concernent :

• La réfection d’une petite partie des routes de la commune (La Mouline, Les Sagnolles, Puy-Joint, Haute-Faye, Le Pont de Confolent) avec une subvention DETR
• Canalisation d’un fossé à Beaubiat
• L’achat d’un véhicule
• Pont des Mailleries
• Appentis atelier Mairie
• Préau Mairie
• Entrée de l’église
• Agrandissement salle des Fêtes

3.REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2023 PAR FRANCE TELECOM

Le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal la redevance pour l’occupation du domaine public routier et les servitudes des Postes et Télécommunications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. Le Maire à recouvrer la redevance pour l’occupation du domaine public soit la somme de 1 053,09 € arrondi à 1 053,00 €

4.SUPPRESSION POSTE D’ATTACHE

A la suite du départ à la retraite de notre secrétaire de mairie, Marie-Line PEYNE, et à l’avis favorable du comité technique il y a lieu de supprimer le poste d’attaché au 12 juin 2023.

Acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal.

5.QUESTIONS DIVERSES

MEDECIN DU TRAVAIL

Un médecin du travail agréé, dédié, a été recruté par le Centre de Gestion. Le Conseil Municipal y est favorable à l’unanimité.

PROJET DE PARC SOLAIRE

Luc ESCOUBEYROU, Bernard NEGRIGNAT et Pierre VERGNE ont rencontré la société ELINA, société d’économie mixte regroupant principalement le SDEC23 (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) et le SEHV (Syndicat Energies Haute Vienne).

Cette société envisage un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques de 29 hectares sur la propriété de Monsieur VACHETTE dit MARTIN Eric s’étendant de Lamant à Haute-Faye.

Le Conseil Municipal souhaite rencontrer au plus vite un représentant de cette société.

CAFE RESTAURANT DE BANIZE

Le Conseil Municipal a rencontré Monsieur Christophe DECOUT, actuel propriétaire, qui souhaite céder son établissement.

Plusieurs possibilités existent, nous avons décidé de contacter le service dédié de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest afin d’estimer l’état et la valeur de ce commerce et de nous conseiller sur la construction d’un projet.

La séance est levée à 23h00